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COVID-19 : La Communauté urbaine d’Arras a mis en place un plan d’urgence de 1 million d’euros à destination des entreprises en difficulté.

En cette période difficile, toute l'équipe d'Initiative Grand Arras se tient à votre disposition aux horaires habituels par mail ou par téléphone.

 
Chers entrepreneur(e)s,
 
 

La Communauté Urbaine d'Arras a mis en place un plan d'urgence de 1 million d'euros à destination des entreprises. Vous trouverez ci-dessous plus de détails concernant cette mesure.

Nous vous  rappelons que nous sommes joignables par téléphone aux horaires habituels. Vous pouvez également nous contacter par mail via l'adresse suivante : contact@initiative-grandarras.com

Nous vous souhaitons bon courage en ces temps compliqués.
 
Prenez bien soin de vous.
 
Bien cordialement,
L'équipe Initiative Grand Arras.
 
 

Plan d’urgence de 1 million d’euros à destination des entreprises en difficulté :

 

Pour les Très Petites Entreprises, ce seront 700 000 euros qui se décomposent en deux aides :

  • Une subvention de 500 à 1500 euros maximum, correspondant au maximum à une fois la perte de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020

OU

  • Un prêt d’honneur Initiative Grand Arras de 1000 à 2500 euros maximum, sans intérêt, correspondant au maximum à deux fois la perte du chiffre d’affaires. Remboursement de ce prêt d’honneur à compter de janvier 2021 sur 36 mois.

Les deux aides ne sont pas cumulables. Elles sont, par contre, cumulables avec celles de la Région et de l’Etat.

Ce fonds d’urgence concerne les entreprises, tous secteurs d’activité confondus qui emploient moins de quatre salariés équivalent temps plein (hors contrats de professionnalisation, alternants et apprentis) et qui ont connu une perte de chiffres d’affaires d’au moins 50 % entre mars 2019 et mars 2020, d’un montant minimum de 500€.

D’ici la fin du mois d’avril, la Communauté Urbaine d’Arras pourra engager le versement d’aides financières à ses plus petites entreprises, en n’excluant aucune catégorie : artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations, économie sociale et solidaire…


A compter du 14 avril, les dossiers de demande pourront être déposés en ligne.

 

Critères d’éligibilité

  • Entreprise de moins de 4 salariés en équivalent temps plein (hors contrats de professionnalisation, alternants et apprentis), tous secteurs d’activité, toutes formes juridiques y compris professions libérales, micro-entrepreneurs, agent commercial, travailleurs indépendants, artistes-auteurs, associations…
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales et n’ayant pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020
  • ayant son siège social ou un établissement de son activité principale sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras.
  • en grande difficulté financière, une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre mars 2019 et mars 2020.  Cette perte devant être d’un montant minimum de 500€

A noter :

  • Pour les entreprises créées depuis le 1er avril 2019 : indiquer le chiffre d’affaires mensuel depuis la création.
  • Pour les sociétés en capital, le demandeur doit détenir au moins 50 % du capital et / ou assurer la direction de l’entreprise.

Sont exclues :

  • les auto-entreprises dont le gérant est en situation de salarié au sein d’une entreprise ou d’un employeur public.
  • les entreprises en difficulté au 31 décembre 2019 au sens de l’article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
 

Les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier : 

  • Attestation du comptable/expert-comptable/banquier justifiant d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre mars 2019 et mars 2020, d’un montant minimum de 500€
    A noter : Pour les entreprises créées depuis le 1er avril 2019 : instruction sur justificatif de baisse d’activité signée du comptable expert comptable, banquier.
  • un justificatif d’identité (photocopie carte ID ou passeport)
  • un extrait Kbis
  • un RIB pour permettre le versement de l’aide

Elles seront à déposer sur un site en ligne à compter du 14 avril.

Par ailleurs, deux autres fonds sont mis en place, l’un de 200 000 euros à destination de l’hôtellerie et l’autre de 100 000 euros à destination des agriculteurs. Précisions à venir.

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